Modèles Juridiques Personnalisables

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Modèles Disponibles

StatutsGratuit

Statuts Constitutifs SARL / SUARL (OHADA)

Modèle complet de statuts conforme au droit des sociétés commerciales OHADA applicable au Bénin.

ContratsGratuit

Contrat de Prestation de Services

Contrat cadre commercial de prestation de services entre entreprises ou prestataires indépendants.

Statuts Constitutifs SARL / SUARL (OHADA)

Personnalisez les champs ci-dessous pour mettre à jour l'acte.

Dénomination sociale (Nom)

Nom et Prénom du Gérant

Capital Social (FCFA)

Siège Social (Adresse)

Objet Social / Activité Principale

Prévisualisation du Document :

STATUTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
Il est formé entre le(s) soussigné(s) une Société à Responsabilité Limitée régie par l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION SOCIALE
La société prend la dénomination sociale de : {{companyName}}.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : {{address}}.

ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet en République du Bénin et à l'étranger : {{activity}}.

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de {{capital}} FCFA, divisé en parts sociales souscrites en totalité.

ARTICLE 6 : GÉRANCE
La société est administrée et gérée par M./Mme {{managerName}}, nommé(e) en qualité de premier gérant.

Fait à Cotonou, le {{date}}.